Les Droits d’auteur et la liberté du Web

J’ai déjà mentionné dans un commentaire affiché sur ce blog mon intérêt pour la scène politique aux États-Unis.  Un peu comme ici au Québec, la population étatsunienne est profondément désabusée face à l’ineptie de ses politiciens.  Pour nos voisins du sud, cela vient en partie du débat idéologique entre les deux grands partis (démocrates et républicains) qui paralyse le système gouvernemental au grand complet.

Il m’a semblé intéressant de vous faire part de projets de lois qui, pour une fois, regroupent tant les Républicains que les démocrates.  Le SOPA (Stop Online Piracy Act) et le Protect IP (Preventing Real Online Threats to Economic Creativity and Theft of Intellectual Property Act) sont deux projets de loi présentement à l’étude à la Chambre des représentants (SOPA) et au Sénat (Protect IP).

Ces projets de lois bénéficient d’un soutien vigoureux ($$) de certains des plus grands studios hollywoodiens et des plus grandes compagnies de disques.  Il semble bien que des lobbyistes particulièrement efficaces soient enfin venus à bout de la méfiance des politiciens des deux camps dans la défense des soi-disant intérêts supérieurs (financiers) des États-Unis.

Quelques élus et certaines compagnies comme Google, Twitter, Yahoo et Linkedln ont exprimé des réserves sur le projet de loi, mais jusqu’à présent l’opposition reste plutôt molle.  En fait, ces compagnies ne s’opposent pas vraiment au principe de protéger les droits d’auteurs, elles en ont contre le langage nébuleux des projets de lois.

Si ces projets sont adoptés sous leur forme actuelle, toutes les entreprises liées d’une façon ou d’une autre à un site qui héberge du contenu piraté s’exposent à de graves pénalités.  Ainsi les moteurs de recherche (Google, Yahoo) qui affichent des liens, les compagnies (Paypal) qui offrent des services de transactions financières, mais aussi les entreprises qui hébergent les sites et les fournisseurs de noms de domaine (DNS) sont tous susceptibles d’être poursuivis en justice si on peut démontrer un quelconque lien entre eux et un site affichant un contenu piraté.  Une fois informées qu’un site héberge du contenu piraté, les entreprises doivent immédiatement couper tous les liens avec celui –ci sous peine d’être poursuivies par le gouvernement des États-Unis.

C’est justement l’aspect très large de ces lois qui fait dire à certains que cela représenterait surtout une formidable manne pour les avocats.  Les plus gros cabinets d’avocats aux États-Unis figurent parmi les plus importants promoteurs de ces projets de lois.  Quand on considère que la vaste majorité des entreprises du Web sont enregistrées aux États-Unis, il est évident que ces lois pourraient changer l’«univers» Internet en profondeur.

Pour l’instant, les projets de lois sont toujours à l’étude et peuvent encore subir des modifications.  En espérant que ce sujet qui passe un peu sous le radar vous aura intéressé.

Informations complémentaires :

Les projets expliqués ici, ici et ici.

Quelques commentaires pour mieux comprendre:  ici, ici, ici et ici.

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Les droits d’auteur, comment ça marche?

Bonjour tout le monde,

C’est à la suite de la lecture du Guide des bonnes pratiques que nous avions à lire la semaine dernière que je me suis demandé comment fonctionnait l’application des droits d’auteur et tout ce qui concerne la publication de documents sur internet. La lecture (en partie) de la loi sur le droit d’auteur disponible en ligne sur le site du ministère de la justice (http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/C-42/) m’a permis de récolter quelques informations.

L’article 6 de la loi proclame que «le droit d’auteur subsiste pendant la vie de l’auteur, puis jusqu’à la fin de la cinquantième année suivant celle de son décès». Si j’ai bien compris, après une période de cinquante ans suivant le décès de l’auteur, une oeuvre entre dans le domaine public et devient donc susceptible d’être publiée sur internet sans que l’on doive payer pour sa reproduction.  Pour les oeuvres protégées par les droits d’auteur, une mise en circulation sans le consentement du détenteur constitue une violation de la loi (article 27).

Comment pouvons-nous publier de façon légale un document protégé par la loi? La loi sur le droit d’auteur ne fournit pas de façon précise ces modalités. Certains organismes comme COPIBEC (http://www1.copibec.qc.ca/?action=pr_accueil), la SODRAC (http://www.sodrac.ca/), la SOCAN (http://www.socan.ca/) ou la SPACQ ( http://www.spacq.qc.ca/fr/Accueil/)  fournissent des renseignements sur la façon de s’assurer de la légalité de la reproduction d’une oeuvre sur le web. Ces orgnanismes peuvent émettre des autorisations à ceux qui désirent reproduire des oeuvres protégées (voir COPIBEC: http://www1.copibec.qc.ca/?action=pr_reproduction). Ces autorisations prennent la forme de licences qui sont attribuées en échange de redevances. Le coût de ces licences est determiné entre autres choses par le type d’utilisation, le volume des reproductions et la durée de l’autorisation.

Pour plus d’informations sur les licences, le site de COPIBEC explique clairement toutes les modalités pour les obtenir.

Bonne semaine,