Les droits d’auteur, comment ça marche?

Bonjour tout le monde,

C’est à la suite de la lecture du Guide des bonnes pratiques que nous avions à lire la semaine dernière que je me suis demandé comment fonctionnait l’application des droits d’auteur et tout ce qui concerne la publication de documents sur internet. La lecture (en partie) de la loi sur le droit d’auteur disponible en ligne sur le site du ministère de la justice (http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/C-42/) m’a permis de récolter quelques informations.

L’article 6 de la loi proclame que «le droit d’auteur subsiste pendant la vie de l’auteur, puis jusqu’à la fin de la cinquantième année suivant celle de son décès». Si j’ai bien compris, après une période de cinquante ans suivant le décès de l’auteur, une oeuvre entre dans le domaine public et devient donc susceptible d’être publiée sur internet sans que l’on doive payer pour sa reproduction.  Pour les oeuvres protégées par les droits d’auteur, une mise en circulation sans le consentement du détenteur constitue une violation de la loi (article 27).

Comment pouvons-nous publier de façon légale un document protégé par la loi? La loi sur le droit d’auteur ne fournit pas de façon précise ces modalités. Certains organismes comme COPIBEC (http://www1.copibec.qc.ca/?action=pr_accueil), la SODRAC (http://www.sodrac.ca/), la SOCAN (http://www.socan.ca/) ou la SPACQ ( http://www.spacq.qc.ca/fr/Accueil/)  fournissent des renseignements sur la façon de s’assurer de la légalité de la reproduction d’une oeuvre sur le web. Ces orgnanismes peuvent émettre des autorisations à ceux qui désirent reproduire des oeuvres protégées (voir COPIBEC: http://www1.copibec.qc.ca/?action=pr_reproduction). Ces autorisations prennent la forme de licences qui sont attribuées en échange de redevances. Le coût de ces licences est determiné entre autres choses par le type d’utilisation, le volume des reproductions et la durée de l’autorisation.

Pour plus d’informations sur les licences, le site de COPIBEC explique clairement toutes les modalités pour les obtenir.

Bonne semaine,

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