Les Droits d’auteur et la liberté du Web

J’ai déjà mentionné dans un commentaire affiché sur ce blog mon intérêt pour la scène politique aux États-Unis.  Un peu comme ici au Québec, la population étatsunienne est profondément désabusée face à l’ineptie de ses politiciens.  Pour nos voisins du sud, cela vient en partie du débat idéologique entre les deux grands partis (démocrates et républicains) qui paralyse le système gouvernemental au grand complet.

Il m’a semblé intéressant de vous faire part de projets de lois qui, pour une fois, regroupent tant les Républicains que les démocrates.  Le SOPA (Stop Online Piracy Act) et le Protect IP (Preventing Real Online Threats to Economic Creativity and Theft of Intellectual Property Act) sont deux projets de loi présentement à l’étude à la Chambre des représentants (SOPA) et au Sénat (Protect IP).

Ces projets de lois bénéficient d’un soutien vigoureux ($$) de certains des plus grands studios hollywoodiens et des plus grandes compagnies de disques.  Il semble bien que des lobbyistes particulièrement efficaces soient enfin venus à bout de la méfiance des politiciens des deux camps dans la défense des soi-disant intérêts supérieurs (financiers) des États-Unis.

Quelques élus et certaines compagnies comme Google, Twitter, Yahoo et Linkedln ont exprimé des réserves sur le projet de loi, mais jusqu’à présent l’opposition reste plutôt molle.  En fait, ces compagnies ne s’opposent pas vraiment au principe de protéger les droits d’auteurs, elles en ont contre le langage nébuleux des projets de lois.

Si ces projets sont adoptés sous leur forme actuelle, toutes les entreprises liées d’une façon ou d’une autre à un site qui héberge du contenu piraté s’exposent à de graves pénalités.  Ainsi les moteurs de recherche (Google, Yahoo) qui affichent des liens, les compagnies (Paypal) qui offrent des services de transactions financières, mais aussi les entreprises qui hébergent les sites et les fournisseurs de noms de domaine (DNS) sont tous susceptibles d’être poursuivis en justice si on peut démontrer un quelconque lien entre eux et un site affichant un contenu piraté.  Une fois informées qu’un site héberge du contenu piraté, les entreprises doivent immédiatement couper tous les liens avec celui –ci sous peine d’être poursuivies par le gouvernement des États-Unis.

C’est justement l’aspect très large de ces lois qui fait dire à certains que cela représenterait surtout une formidable manne pour les avocats.  Les plus gros cabinets d’avocats aux États-Unis figurent parmi les plus importants promoteurs de ces projets de lois.  Quand on considère que la vaste majorité des entreprises du Web sont enregistrées aux États-Unis, il est évident que ces lois pourraient changer l’«univers» Internet en profondeur.

Pour l’instant, les projets de lois sont toujours à l’étude et peuvent encore subir des modifications.  En espérant que ce sujet qui passe un peu sous le radar vous aura intéressé.

Informations complémentaires :

Les projets expliqués ici, ici et ici.

Quelques commentaires pour mieux comprendre:  ici, ici, ici et ici.



Laisser un commentaire

Choisissez une méthode de connexion pour poster votre commentaire:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s