L’UQÀM et la propriété intellectuelle

Cette semaine nous avons vu comment la question de copyright et de propriété intellectuelle peut être complexe. Je vous propose ici de voir quelles sont les dispositions de l’UQÀM vis-à-vis la propriété intellectuelle (qui concernent plus particulièrement vos recherches en histoire), telles que décrites dans la Politique no 36 :

« Les réalisations en milieu universitaire, fruits du libre choix et de l’initiative individuelle, sont, en principe, juridiquement dévolues à leur auteure, auteur ou leurs auteures, auteurs. Cette dévolution s’exprime par l’attribution de droits exclusifs de diffusion et d’exploitation de ces réalisations, qualifiés de droits de propriété intellectuelle. […] La propriété intellectuelle s’exprime de diverses façons, dont le droit d’auteure, d’auteur qui touche principalement le domaine littéraire, scientifique ou artistique, et le brevet d’invention, qui concerne surtout des productions de type industriel. »

Sans surprise, nous sommes propriétaires de nos productions à titre d’auteur. La Politique spécifie aussi dans quelles modalités nous pouvons commercialiser nos productions, et même qu’il s’agit de l’une des méthodes pour diffuser nos recherches, l’une de nos responsabilités. La décision de diffuser ou d’exploiter commercialement les recherches n’appartient qu’à son ou ses auteurs.  En dehors des productions « qui donnent lieu à des retombées commerciales et pour lesquelles l’auteure, l’auteur a bénéficié d’un soutien exceptionnel de la part de l’Université », les revenus ainsi générés vous appartiennent intégralement.

La propriété intellectuelle peut être partagée entre plusieurs auteurs. Ainsi, si vous participez à une recherche comprenant plus d’un auteur, il vous est suggéré de signer un contrat définissant votre statut (auteur, coauteur, employé, etc.) afin de vous protéger en cas d’abus. Sachez cependant que votre propriété intellectuelle peut être cédée par écrit, mais jamais sans votre consentement. Il est aussi possible qu’une clause d’un contrat de recherche vise spécifiquement à céder vos droits de propriété intellectuelle au mandataire de ce contrat.

La Politique no 36 mentionne également que « […] l’étudiant bénéficie, à compter du dépôt final du mémoire ou de la thèse, d’une période de deux ans pour faire accepter des publications issues de son mémoire ou de sa thèse. Passé ce délai, la directrice, le directeur de recherche, qui le souhaite, peut procéder à une publication fondée sur les résultats du mémoire ou de la thèse. Elle, il doit toutefois chercher à inclure l’étudiante, l’étudiant comme coauteure, coauteur. » Ce passage vise selon moi à protéger l’étudiant et non à le mettre en danger. En effet, il dispose d’une période de deux ans pour continuer ses recherches dans la même voie que celle qu’il a commencée. Si l’étudiant ne se prévaut pas de ce droit, son directeur pourra alors faire de nouvelles recherches en s’appuyant sur ces conclusions. Cette disposition est nécessaire pour faire avancer les recherches faites par les étudiants de l’université, et justifiée par le fait que l’étudiant et son directeur « sont codétenteurs des données obtenues dans le cadre des travaux de recherche ».

Jean Lou Castonguay

Bibliographie:

UQAM, Politique no 36 : Reconnaissance et la protection de la propriété intellectuelle, 16 septembre 2003. <http://www.instances.uqam.ca/ReglementsPolitiquesDocuments/Pages/Politiqueno36.aspx> (15 novembre 2011).



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