Les droits d’auteur, comment ça marche?

Bonjour tout le monde,

C’est à la suite de la lecture du Guide des bonnes pratiques que nous avions à lire la semaine dernière que je me suis demandé comment fonctionnait l’application des droits d’auteur et tout ce qui concerne la publication de documents sur internet. La lecture (en partie) de la loi sur le droit d’auteur disponible en ligne sur le site du ministère de la justice (http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/C-42/) m’a permis de récolter quelques informations.

L’article 6 de la loi proclame que «le droit d’auteur subsiste pendant la vie de l’auteur, puis jusqu’à la fin de la cinquantième année suivant celle de son décès». Si j’ai bien compris, après une période de cinquante ans suivant le décès de l’auteur, une oeuvre entre dans le domaine public et devient donc susceptible d’être publiée sur internet sans que l’on doive payer pour sa reproduction.  Pour les oeuvres protégées par les droits d’auteur, une mise en circulation sans le consentement du détenteur constitue une violation de la loi (article 27).

Comment pouvons-nous publier de façon légale un document protégé par la loi? La loi sur le droit d’auteur ne fournit pas de façon précise ces modalités. Certains organismes comme COPIBEC (http://www1.copibec.qc.ca/?action=pr_accueil), la SODRAC (http://www.sodrac.ca/), la SOCAN (http://www.socan.ca/) ou la SPACQ ( http://www.spacq.qc.ca/fr/Accueil/)  fournissent des renseignements sur la façon de s’assurer de la légalité de la reproduction d’une oeuvre sur le web. Ces orgnanismes peuvent émettre des autorisations à ceux qui désirent reproduire des oeuvres protégées (voir COPIBEC: http://www1.copibec.qc.ca/?action=pr_reproduction). Ces autorisations prennent la forme de licences qui sont attribuées en échange de redevances. Le coût de ces licences est determiné entre autres choses par le type d’utilisation, le volume des reproductions et la durée de l’autorisation.

Pour plus d’informations sur les licences, le site de COPIBEC explique clairement toutes les modalités pour les obtenir.

Bonne semaine,


One Comment on “Les droits d’auteur, comment ça marche?”

  1. Bonne idée de blogue!
    Je me permets par contre d’ajouter certains éléments. Dans une autre vie, j’ai étudié en sonorisation et on s’est évidemment penché sur la question des droits d’auteurs concernant la musique. J’y vais de mémoire sur quelques détails. Premièrement, l’auteur peut très souvent être « multiple », les droits d’auteur ne tombent alors dans le domaine public que 50 ans après la mort de tous les auteurs. Par exemple, bien que John Lennon soir mort il y a trente ans, Paul McCartney vit toujours; les droits d’auteurs des chansons enregistrées Lennon-McCartney ne seront donc du domaine public que 50 ans après la mort de Sir Paul. Malgré leurs différents, Yoko Ono peut ainsi souhaiter une longue vie à Paul.

    Aussi, en musique, il faut différencier les droits d’auteur des droits mécaniques. Cela s’applique au livre aussi j’en suis sûr. Par exemple, je peux effectivement utiliser une chanson du domaine public sans payer de droits d’auteur, mais si j’utlise une version « physique » de celle-ci (un cd ou un mp3), des droits mécaniques existe par rapport au support, généralement détenu par les compagnies de disques. Je suppose donc qu’il en est de même pour les livres. Je peux utliser un texte de Marx sans problème, mais pas son édition.

    De plus, si l’oeuvre de Beethoven est du domaine public, ceux (l’orchestre) qui offrent une interprétation de celle-ci ont aussi des droits. Je suppose que l’analogie face au ivre serait celle du traducteur ou disons d’une édition critique.


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